Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation et extension du Centre culturel et sportif de Hoerdt
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord, le 11 décembre 2017. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des subventions d’un montant total de 1 686 000 € à la Commune de Hoerdt au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité et d’approuver les termes des projets de conventions de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour la rénovation et l'extension du centre culturel et sportif de Hoerdt.
