Propositions de Garanties d'emprunts - EHPAD Bouxwiller - Hochfelden - Val de Moder et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d’accorder la garantie du Département à l'EHPAD Bouxwiller – Hochfelden - Val de Moder ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
