Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM Rue Juneck et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial pour une opération d’acquisition de logements situés Rue Juneck à Molsheim.

Pièces jointes