Proposition d'attribution de logements de fonction
Resumé
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du Code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer des logements inoccupés dans les collèges Georges Holderith à Lauterbourg, Herrade de Landsberg à Rosheim, Le Ried de Bischheim et François Truffaut de Strasbourg et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
