PDH - Proposition d'attribution d'agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux et d'avenant de fin de gestion 2020

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des agréments et/ou subventions aux bailleurs suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes : - VILOGIA pour trois opérations de logements aidés (PLUS-PLAI) situées 12-14-16-16A, rue Carmel à Bischwiller et rue du 19 Novembre à Saverne ; - ALSACE HABITAT pour deux opérations de logements aidés (PLUS-PLAI) situées rue des vergers à Duttlenheim ; rue des Charrons à Bischwiller ; - DOMIAL pour deux opérations de logements aidés collectifs (PLUS-PLAI) situées 9, boulevard Guillaume KOCH à Bouxwiller ; rue du Moulin à Wittischeim ; - CDC HABITAT SOCIAL pour une opération de logements aidés collectifs (PLUS-PLAI) située « lotissement Bruchfeld » à Muttersholtz ; - Habitat de l’Ill pour une opération de logements aidés (PLUS-PLAI) située 1-3, rue Millerand à Brumath. Ces projets représentent un total de 236 logements, dont 168 logements en Prêt Locatif Social (PLUS) et 68 logements en Prêt Locatif d’intégration (PLAI) dont 21 T5, destinés aux demandeurs aux ressources les moins élevées. Ces logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 1 293 100 € dont 638 600 € au titre des crédits délégués de l’Etat (logements PLAI uniquement) et 654 500 € au titre des crédits volontaristes du Département (logements PLAI et grands logements familiaux PLAI). Il est également proposé d’approuver les termes du projet de l’avenant de « fin de gestion » pour l’année 2020 à la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article L.301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation, conclue le 26 juillet 2018.

Pièces jointes

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