Proposition de mise à disposition de trois agents du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes des projets de convention correspondants.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition, avec effet au 1er janvier 2021, de trois agents du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA, et d’approuver les termes des projets de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et le Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA.
