Approbation des conventions d'utilisation des équipements sportifs afférentes aux conventions partenariales conclues avec la Communauté de Communes de SELESTAT et la Commune de SELESTAT, l'Eurométropole de Strasbourg et la Ville de STRASBOURG
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental N°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans le cadre des conventions partenariales conclues avec la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Sélestat, l'Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg, les engagements réciproques ont modifié les conditions d'accès des collégiens aux installations sportives concernées. Il est donc proposé à la Commission Permanente d'approuver de nouvelles conventions d'utilisation, conformément aux engagements réciproques pris par les différents propriétaires d'installations sportives notamment la gratuité d'accès durant huit ans pour les collégiens.
