PDH - Propositions de subventions pour l'adaptation de logements locatifs sociaux et de reconduction des conventions d'adaptation pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées et prolongation des conventions d'objectifs entre le Département et les bailleurs sociaux.
Resumé
I. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de l’attribution de subventions suite à la demande d’aide financière présentée par : - ALSACE HABITAT pour l’adaptation de 24 logements ; 4 logements sont situés hors du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et 20 logements sur le territoire de l’EMS ; dont 7 logements situés dans un quartier du Nouveau programme de renouvellement urbain de l’Eurométropole (NPNRU). - SOCONEC pour l’adaptation d’un logement situé 13a, rue des Charrons à Bischwiller. II. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention entre le Conseil Départemental et trois bailleurs sociaux de l’Eurométropole : Le Foyer Moderne de Schiltigheim, Habitation Moderne et OPHEA, pour la reconduction du partenariat en faveur du maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Cette reconduction est proposée pour l'année 2021. III. Le présent rapport propose également à la Commission Permanente d’approuver la prolongation d’un an des conventions d’objectifs conclues entre le Département et respectivement, Domial, Habitat de l’Ill, Batigère, Néolia, 3 F Grand Est, Amélogis, Habitat et Humanisme, CDC Habitat Social, ainsi qu’une nouvelle convention à conclure avec Alsace Habitat. IV. Enfin, le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver une nouvelle convention d'objectifs et d'adaptation pour l'année 2021 pour SEDES.
