Diverses opérations foncières relevant de la gestion du domaine privé départemental
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente diverses opérations foncières relevant de la gestion du domaine privé.
Sont concernées par le présent rapport, les Communes de Marckolsheim et de Gundershoffen.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M710 - Service Opérations Foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales