Convention socle pluriannuelle entre le Département du Bas-Rhin et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) 2021-2024
Resumé
Le rapport soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante les termes de la convention socle pluriannuelle entre le Département du Bas-Rhin et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Cette convention-socle permet d’organiser la poursuite de versement des concours par la CNSA pour la période 2021-2024 et de décliner les conclusions de la 5e conférence nationale du handicap du 11 février 2020 et de l’accord de méthode conclu entre l’Etat et les Départements représentés par l’Assemblée des Départements de France dans le cadre de cette conférence nationale du handicap. Dans un second temps, une feuille de route stratégique et opérationnelle plus globale négociée en formalisé en 2021 précisant les ambitions de chaque collectivité relatives à l’ensemble des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et le soutien éventuel de la CNSA à ces actions, à la lumière notamment des travaux conduits dans l’intervalle sur le grand âge et l’autonomie. En accord avec la CNSA, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin disposent de deux conventions socles dans la mesure où au moment de signature, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) ne sera pas encore créée. Ces deux conventions-socle prévoient une mention à la création future de la CeA. En 2021, la CNSA propose la négociation et la formalisation d’une feuille de route « Collectivité européenne d’Alsace » qui sera l’occasion de réunir les deux Départements.
