Contrat départemental-Fonds d'attractivité et de développement-Proposition d'attribution de subvention à la commune de Hoenheim pour la restructuration et extension du centre socio-culturel du Ried.

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de restructuration et extension du centre socio-culturel du Ried s’inscrit dans les enjeux prioritaires « accompagner le maintien d'une offre de services de proximité » et « accompagner les projets urbains d'équipements adaptés aux populations ». La Commune de Hoenheim poursuit 3 objectifs principaux : l'adaptation aux besoins actuels des publics en terme d'activités et son développement, le tout avec une ouverture sur des publics diversifiés (jeunes/moins jeunes, en provenance de zones précarisées telles qu'un quartier politique de la ville d'une commune en proximité de Hoenheim). Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'un montant de 384 241 € à la Commune de Hoenheim pour son projet de restructuration et extension du Centre socio-culturel du Ried, d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre la Commune de Hoenheim, le Centre socio-culturel du Ried et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Hoenheim et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer les conventions.

Pièces jointes