Relations entre l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalités du Bas-Rhin et le Département - Convention
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la nouvelle convention réglant les relations entre l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalités du Bas-Rhin et le Département et d'autoriser le Président du Conseil Départemental à signer cette convention.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A720 - Direction des Services de l'Assemblée et des Affaires Juridiques
Service : A72020 - Direction adjointe des Affaires Juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales