Contrats départementaux - Proposition d'approbation du projet de convention financière concernant le projet de Construction d'un périscolaire Dieffenbach-au-Val
Resumé
Le Conseil Départemental a décidé lors de ses réunions du 8 décembre 2016 (CD/2016/158) et du 20 mars 2017 (CD/2017/004), de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. La délibération N° CP/2019/115 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin en date du 6 mai 2019 a approuvé la convention partenariale pour un ensemble de projets de construction de cinq accueils périscolaires sur les Communes de la Vallée de Villé et a validé à ce titre, le partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Communauté de communes de la Vallée de Villé, les Communes de Albé, Breitenbach, Dieffenbach-Au-Val, Fouchy, Maisonsgoutte, Neubois, Neuve-Eglise, Saint-Martin, Saint-Maurice, Triembach-Au-Val, ainsi que le SIVU du Giessen. Cette convention a été signée le 11 juillet 2019. Dans le cadre de cette convention partenariale, les deux premiers projets d’accueils périscolaires de (Neuve-Eglise-Breitenau et de Saint-Maurice-Triembach-au-Val), suffisamment avancés dans leurs études et travaux, ont été votés lors de la CP du 6 mai 2019 et ont bénéficié d’une contribution financière au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité. Pour les autres projets en réflexion, la convention partenariale a prévu la possibilité de conclure des conventions d’application financière en vue de préciser leur coût, leur plan de financement ainsi que de définir les conditions et modalités de leur financement par le Département. Pour 2020, le troisième projet suffisamment mûr pour une mise en œuvre opérationnelle est le projet de création d’un accueil périscolaire pour les Communes de Dieffenbach-au-Val et de Neubois (RPI), porté par le Syndicat Intercommunal des Ecoles du Giessen (SIVU). Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d’un montant de 344 330 € au SIVU du Giessen au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité et d’approuver les termes du projet de convention d’application et financière pour la création d’un équipement périscolaire pour les Communes de Dieffenbach-au-Val et de Neubois (RPI.
