Contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de Drachenbronn - Proposition d'approbation de l'Avenant N°2

Resumé

Le Département participe au Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn (CRSD), signé le 29 novembre 2016, pour une période de 4 ans. Il en est signataire, ainsi que de son Avenant N°1. La mise en œuvre de certaines actions du CRSD a connu du retard, mais leur réalisation est désormais programmée ou en cours, et se poursuivra au-delà de l’année 2020. C’est pourquoi, il est proposé de proroger le CRSD de 2 ans, soit jusqu’au 28 novembre 2022, par un Avenant N°2, pour permettre la mise en œuvre des principales actions visant à atteindre les objectifs du Contrat. Il est proposé que le Département soit signataire de cet avenant.

Pièces jointes