Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du programme 2020 d'électrification rurale, au titre du FACE, à la Commune d' OBERBRONN.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des subventions à la Commune d’Oberbronn, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2020, pour l’électrification des Communes placées sous le régime de l’électrification rurale.
