Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de SARRE-UNION et la Communauté de Communes de l'ALSACE BOSSUE et de convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de BRUMATH d'autre part relatifs au déploiement d'un chef de projets ' centralité ' partagé entre le Département et les Communes de BRUMATH d'une part et de SARRE-UNION d'autre part
Resumé
Dans le cadre de la stratégie habitat 2018-2024 approuvée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018 (CD/2018/008) et en réponse à l'axe 1 « Dynamiser les territoires pour soutenir l'attractivité résidentielle des centralités et encourager l'innovation », il a été décidé de désigner jusqu'à neuf chefs de projets « centralité » sur le territoire du Bas-Rhin. Trois postes ont ainsi été créés par décision du Conseil Départemental lors de sa séance du 13 décembre 2018 (délibération n° CD/2018/137). Ces chefs de projets ont vocation à partager leur intervention entre deux territoires. Par délibération N°CP/2019/035 du 4 février 2019, la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé du déploiement d’un de ces postes à temps plein sur le territoire de Sarre-Union. Dans le cadre d’un partenariat aujourd’hui élargi, il est proposé à la Commission Permanente de décider d’étendre le déploiement de ce poste à la Commune de Brumath dans le cadre d’un partage de son temps de travail à part égale entre deux collectivités : un mi-temps sur le territoire de la Communes de Sarre-Union et un mi-temps sur celui de la Commune de Brumath. Il est également proposé à la Commission Permanente de solliciter les Communes de Sarre-Union (50 % de la moitié du coût du poste) et de Brumath (50 % de la moitié du coût du poste) pour financer partiellement le coût du déploiement, et d’approuver les termes des projets d’avenant à la convention entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de Sarre-Union et la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue d’une part, et de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de Brumath d’autre part.
