Conseil Départemental - Fonds d'attractivité et de développement - Proposition d'attribution de subvention à la Commune d'Achenheim pour la création d'un équipement périscolaire et de locaux dédiés à la petite enfance et à l'offre sociale
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation de traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et de définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de création d'un accueil périscolaire à Achenheim s'inscrit dans les enjeux prioritaires "accompagner le maintien d'une offre de service de proximité" et "accompagner les projets urbains d'équipements adaptés aux populations". Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant de 465 432 € à la Commune d'Achenheim pour son projet de création d'un accueil périscolaire et de locaux dédiés à la petite enfance et à l'offre sociale, d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre la Commune, le Département, le Syndicat Mixte à Vocation Unique "Les Châteaux" et la Fédération des MJC, d'approuver les termes de la convention financière à conclure entre la Commune d'Achenheim et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer les conventions.
