PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé : Proposition de renouvellement de la convention de partenariat avec l'Anah pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété du Bas-Rhin pour la période 2020-2023, proposition de convention de partenariat pour le suivi-animation de ce programme par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider la poursuite des actions mises en œuvre pour l'accompagnement des copropriétés fragiles, au titre de sa délégation des aides de l’Anah et sa politique volontariste, dans le cadre de son 2ème Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (POPAC 67) du Bas-Rhin, hors Eurométropole de Strasbourg. A ce titre, il s'agit de proposer de conclure : - une convention tripartite entre le Département du Bas-Rhin, l’Anah et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la mise en œuvre et le co-financement du POPAC 67 pour une période triennale, allant du 15 décembre 2020 au 15 décembre 2023 ; - une convention financière entre la Banque des Territoires et le Département, pour le co-financement du programme ; - une convention de partenariat entre l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67) et le Département, pour le suivi-animation de ce programme sur cette même période.
