Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Adoption de la convention d'application et financière pour les projets de la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU dont le montant n'était pas connu au moment de l'adoption de la Convention Partenariale d'Août 2019
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver la convention d'application et financière faisant suite à la Convention partenariale entre le Département du Bas-Rhin, la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) et la Ville de Haguenau, signée le 29 août 2019. Trois projets sont maintenant mûrs pour une mise en œuvre opérationnelle : - le périscolaire de Mommenheim porté par la CAH ; - le parking silo du Pôle d'Echange Multimodal, porté par la CAH; - le gymnase Kléber, porté par la Ville de Haguenau. Le principe de cette convention d'application et financière avait été inscrit à l'article 10 de la convention partenariale et doit permettre au Département de soutenir financièrement ces projets.
