Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour le projet d'attractivité et d'animation de Seebach et alentours
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet de la Commune de Seebach, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires du territoire d'action Nord : conforter, maintenir et pérenniser l'offre de service public, faire de la culture un réel levier d’attractivité et développer le thermalisme et le tourisme. Il a pour ambition de renforcer l’attractivité du territoire de l’Alsace du Nord et plus particulièrement du bourg de Seebach et de ses alentours, à travers la mise en place d’un projet permettant de développer les animations à Seebach par la création de deux pôles intégrés dans le projet de « Cœur de village ». Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de 696 994,00 euros à la Commune de Seebach, et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière correspondants.
