Modification du reste à charge pour l'aide ménagère au titre de l'aide sociale en perspective de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Resumé
L’aide-ménagère au titre de l’aide sociale intègre les politiques de soutien au maintien à domicile des personnes âgées et de personnes en situation de handicap. Dans la perspective de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), il est proposé d’harmoniser le reste à charge pour les bénéficiaires de cette pratique avec le Département du Haut-Rhin en le réduisant à 1 euro par heure à compter du 1er janvier 2021. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d’approuver la réduction du reste à charge pour les bénéficiaires de l’aide-ménagère. Cette modification ayant un impact sur la mise en œuvre de l’aide-ménagère au titre de l’aide sociale, il convient dès lors d’actualiser la partie du Règlement Départemental d’Aide Sociale qui s’y rapporte (RDAS).
