Contrat départemental : proposition d'adaptation des modalités de gestion du fonds de développement et d'attractivité
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 26 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a également fixé par délibération n° CD/2017/004 les modalités de gestion du Fonds de développement et d’attractivité, du Fonds de solidarité communale, et du Fonds d’innovation territoriale sur lesquelles s’appuient les contrats départementaux. Dans le prolongement de ces délibérations, le présent rapport propose à l’Assemblée départementale de décider de compléter les modalités de gestion du Fonds de développement et d’attractivité (FDA) ainsi que celles du Fonds de solidarité communale (FSC) pour prendre en compte, d’une part, le portage de projet par un maître d’ouvrage par le biais de la vente en l’état futur d’achèvement pour ce qui concerne uniquement les projets financés au titre du FDA ainsi que, d’autre part, la préservation et la valorisation du patrimoine traditionnel en articulation avec la Démarche Maison Alsacienne du 21ème siècle pour ce qui concerne les projets financés au titre du FDA et du FSC.
