Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation de l'itinéraire cyclable ROMANSWILLER - SAVERNE
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n° CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018- 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Sur l’ensemble du territoire bas-rhinois, le Département s’engage auprès de 14 Communes et Communautés de Communes dans la réalisation de 35 projets d’infrastructures cyclables, dans le cadre d’une démarche de promotion du vélo et de déclinaison d’un réseau cyclable « du structurant vers le local ». Le plan de relance résultant de la crise du COVID, mobilise des ressources complémentaires qui permettent un accompagnement renforcé du Département avec notamment une participation bonifiée de 50% au lieu de 30% pour les projets dont la réalisation est possible à court terme et qui relèvent du maillage des itinéraires structurants départementaux ou assurent une liaison cyclable transfrontalière. Ces partenariats renforcés sont le fruit de concertations engagées avec les territoires et notamment ceux qui ont été accompagnés dans l’élaboration de leurs schémas cyclables locaux. C’est donc l’aboutissement d’un travail en commun qui est valorisé avec l’engagement de réaliser des aménagements cyclables s’intégrant dans un maillage local co-construit pour prendre en compte les besoins d’intérêts départementaux mais aussi les liaisons utilitaires plus locales (rabattement vers les gares, collèges, liaison entre communes…). Les projets de liaisons cyclables portés par les Communautés de Communes de Mossig et Vignoble et du Pays de Saverne, co-construits avec le Département, s’inscrivent dans les enjeux prioritaires pour « Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi », et « Développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité ». Le projet, objet du présent rapport, vise à développer un itinéraire cyclable sécurisé entre Romanswiller et Saverne, qui constituerait la dorsale du territoire. Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’attribuer une subvention d’investissement de 1 597 3000 € au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, d’approuver les termes du projet de convention partenariale à conclure avec la Communauté de Communes de Mossig et la Communauté de Communes du Pays de Saverne ainsi que d’approuver les projets de conventions financières à conclure avec les Communautés de Communes de Mossig et Vignoble et du Pays de Saverne.
