Proposition d'aide pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Actualisation des aides suite au plan de relance en lien avec l'épidémie de COVID-19
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n° CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018- 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Sur l’ensemble du territoire bas-rhinois, le Département s’engage auprès de 14 Communes et Communautés de Communes dans la réalisation de 35 projets d’infrastructures cyclables, dans le cadre d’une démarche de promotion du vélo et de déclinaison d’un réseau cyclable « du structurant vers le local ». Le plan de relance résultant de la crise du COVID mobilise des ressources complémentaires qui permettent un accompagnement renforcé du Département avec notamment une participation bonifiée de 50% au lieu de 30% pour les projets dont la réalisation est possible à court terme et qui relèvent du maillage des itinéraires structurants départementaux ou assurent une liaison cyclable transfrontalière. Ces partenariats renforcés sont le fruit de concertations engagées avec les territoires et notamment ceux qui ont été accompagnés dans l’élaboration de leurs schémas cyclables locaux. C’est donc l’aboutissement d’un travail en commun qui est valorisé avec l’engagement de réaliser des aménagements cyclables s’intégrant dans un maillage local co-construit pour prendre en compte les besoins d’intérêts départementaux mais aussi les liaisons utilitaires plus locales (rabattement vers les gares, collèges, liaison entre communes…). Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2020/021 du 22 juin 2020 de nouvelles dispositions des contrats départementaux de développement territorial et humain, pour accompagner la relance de l’activité consécutivement à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Ces nouvelles dispositions concernent les projets d'itinéraires cyclables inscrits au schéma des itinéraires structurants départementaux ou d'intérêt transfrontalier ayant déjà fait l'objet d'une attribution de subvention au titre du fonds de développement et d’attractivité. Le projet de piste cyclable express Haguenau-Bischwiller répond aux critères d’éligibilité de bonification de subvention. Le taux initial de la participation départementale fixée à 30% peut donc être porté à 50%, au titre de l’intégration des projets dans le réseau des itinéraires structurants départementaux.
