Communication des résultats de la consultation sur les plaques d'immatriculation ALSACE
Resumé
Par un arrêté du 9 mai 2020, la Collectivité européenne d’Alsace rejoignait officiellement les 13 régions dans la liste des identifiants territoriaux autorisés sur les plaques d’immatriculation. Les Conseils Départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont soumis le choix de ce marqueur aux alsaciens en organisant une consultation informelle en ligne, sur papier libre et coupon tout au long du mois d’octobre. Le présent rapport a pour objet de communiquer les résultats de la consultation sur les plaques d'immatriculation Alsace.
