Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Amélioration des équipements sportifs et aménagement de pistes cyclables à Marckolsheim

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Sur l’ensemble du territoire bas-rhinois, le Département s’engage auprès de 13 Communes et Communautés de Communes dans la réalisation de 46 projets d’infrastructures cyclables, dans le cadre d’une démarche de promotion du vélo et de déclinaison d’un réseau cyclable « du structurant vers le local ». Le plan de relance résultant de la crise du COVID mobilise des ressources complémentaires qui permettent un accompagnement renforcé du Département avec notamment une participation bonifiée de 50% au lieu de 30% pour les projets relevant du maillage des itinéraires structurants départementaux ou assurant une liaison cyclable transfrontalière. Ces partenariats renforcés sont le fruit de concertations engagées avec les territoires et notamment ceux qui ont été accompagnés dans l’élaboration de leurs schémas cyclables locaux. C’est donc l’aboutissement d’un travail en commun qui est valorisé avec l’engagement de réaliser des aménagements cyclables s’intégrant dans un maillage local co-construit pour prendre en compte les besoins d’intérêts départementaux mais aussi les liaisons utilitaires plus locales (rabattement vers les gares, collèges, liaison entre communes…). Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 392 218 € à la Commune de Marckolsheim au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité et d’approuver les termes des projets de conventions de partenariat et d'utilisation des équipements sportifs annexés, ainsi que la convention financière qui en découle, pour le projet d’amélioration de l’attractivité et du rayonnement du complexe sportif de Marckolsheim.

Pièces jointes