Proposition d'approbation de la prise de participation de la SERS dans une société commerciale à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération de la Manufacture des Tabacs à Strasbourg
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'approuver la prise de participation par la SERS dans une Société par Actions Simplifiée (SAS) à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la réalisation et la gestion de l'opération Manufacture des Tabacs à Strasbourg. Le rapport propose par ailleurs d'approuver le projet de statuts de cette nouvelle société, et de donner mandat en ce sens aux représentants du Département du Bas-Rhin au conseil d'administration de la SERS.
