Temps de travail - Proposition de mise en place d'un nouveau règlement général du temps de travail pour les agents de la collectivité
Resumé
Le prochain regroupement des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin aura pour conséquence de rassembler sous une même collectivité employeur des personnels dont le temps de travail relevait de dispositions différentes propres à leurs collectivités d’origine. Aussi, dans un souci de cohérence et d’équité de traitement entre les agents des deux Départements, en vue de la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un nouveau règlement général du temps de travail applicable aux agents de la collectivité, afin d’harmoniser les règles et les pratiques relatives à l’organisation du temps de travail des deux Départements.
