Participation du Département du Bas-Rhin au fonds régional Résistance. Projet d'avenant n°2 à la convention de partenariat du 20 avril 2020 conclue entre les deux collectivités
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental d’approuver le deuxième avenant à la convention de participation du Département du Bas-Rhin au fonds régional Résistance de soutien aux entreprises et aux associations touchées par la crise sanitaire et économique. Ce nouvel avenant porte sur une évolution du calendrier de remboursement par la Région de la participation des collectivités contributrices au fonds Résistance, suite à l’ajustement du différé de remboursement étendu de 24 à 36 mois pour les futurs bénéficiaires du fonds, tout en maintenant une période de remboursement sur deux ans, prolongeable d’un an.
