Convention de transfert des marchés publics et contrats de l'Etat dans le cadre du transfert au 1er janvier 2021 du réseau national non concédé à la Collectivité Européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg - Rectificatif
Resumé
Le présent rapport a pour objet de substituer la convention, jointe à la délibération N°CD/2020/056, qui a été approuvée par délibération du 30 novembre 2020. En effet, il s’avère, suite à un problème technique, que la convention jointe en annexe à ce rapport ne correspond pas au projet de délibération.
