Participation du Département du Bas-Rhin au Fonds régional Résistance de soutien aux entreprises et aux associations touchées par la crise sanitaire
Resumé
Nous traversons une crise sanitaire sans précédent. Notre mobilisation collective porte en priorité sur la réponse sanitaire et le soutien aux plus fragiles. La mise en place d’un confinement strict et le ralentissement de l’activité économique appellent également une intense mobilisation en faveur des acteurs économiques et associatifs sévèrement touchés par la crise. Dans ces conditions, le Département a souhaité se porter aux premières lignes des solidarités locales et humaines mais aussi comme acteur majeur du développement territorial. Il innove, construit des passerelles, de nouvelles alliances formant ainsi une véritable chaîne de solidarité en tout point du territoire. Il vient en appui aux structures et en particulier les EHPAD, les SAAD, les établissements sociaux et médico-sociaux. Il accompagne les situations individuelles précaires en lien avec les communes et les associations caritatives. il assure la continuité des prestations sociales, pour ne citer que ces quelques exemples. Par ailleurs, le Département a maintenu l’intégralité des aides de droit commun auprès des opérateurs d’insertion et auprès des associations. Un arrêté du Président en date du 14 avril 2020, a ainsi autorisé le mandatement de 7,8 M€ en faveur des associations. Tout en répondant à l’urgence qui s’impose à nous quotidiennement, nous devons également nous projeter dans « l’après » : cette crise sanitaire aura des impacts sociaux qu’il nous faut anticiper et atténuer ainsi que des impacts économiques et financiers majeurs pour les entreprises et les associations bas-rhinoises. Dans ce contexte inédit, les grandes collectivités ont proposé d’unir leurs moyens pour apporter une réponse concrète et rapide de soutien à l’économie de proximité. Le Département entend y prendre toute sa part. C’est ainsi que la Région, les Départements et EPCI, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent de créer un dispositif non pérenne de soutien à l'activité de proximité, le fonds Résistance. Il propose des avances remboursables pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est fortement affectée par la crise sanitaire. Cette action immédiate permettra, en urgence, de protéger nos ressources endogènes, l’emploi local et de faciliter la reprise. L’objectif est de doter ce dispositif de près de 9 M€ pour le Bas-Rhin financés à parité entre la Région, le Département, la Banque des Territoires et les EPCI à fiscalité propre du département. Le présent rapport propose d’approuver la participation du Département du Bas-Rhin à la création de ce fonds de soutien aux entreprises et aux associations en apportant une contribution de 2 251 506 € (2€/habitant pour une population 1 152 753 habitants dans le Bas-Rhin au RGP 2017).
