Modalités techniques de la tenue de la Commission Permanente en téléconférence
Resumé
La présente délibération propose à la Commission Permanente d'approuver, en application de l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, les modalités de réunion à distance des Commissions Permanentes du Conseil Départemental du Bas-Rhin pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
