Convocation en urgence
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’une part, d’exposer les motifs pour lesquels l'urgence a motivé un délai de convocation abrégé de la Commission Permanente, en l’occurrence permettre au Département du Bas-Rhin de participer financièrement au Fonds "Résistance" visant à octroyer des aides financières aux entreprises et associations durement touchées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID19, et d’autre part, soumettre au vote de la Commission Permanente l’urgence justifiant sa convocation à bref délai.
