Information sur les contentieux intéressant le Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'informer la Commission Permanente du Conseil Départemental des contentieux intéressant le Département pour l'année 2019.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2020
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : A720 - Direction des Services de l'Assemblée et des Affaires Juridiques
  • Service : A72020 - Direction adjointe des Affaires Juridiques
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales