Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier de la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avec extension sur le territoire des Communes de WALTENHEIM-SUR-ZORN, GOUGENHEIM et HOHFRANKENHEIM
Resumé
Ce rapport propose à la Commission Permanente de soumettre à enquête publique le projet d’opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la Commune de Wingersheim les Quatre Bans avec extension sur le territoire de Waltenheim-sur-Zorn, Gougenheim et Hohfrankenheim. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département, conformément au code rural et de la pêche maritime.
