Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes d'ESCHWILLER, RAUWILLER ET WEYER
Resumé
Ce rapport propose à la Commission Permanente de soumettre à enquête publique le projet d’opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes d’ESCHWILLER, RAUWILLER ET WEYER. Cet aménagement foncier serait mis en œuvre par le Département, conformément au Code rural et de la pêche maritime.
