PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé : - Propositions d'approbation des termes d'un avenant n°1 à la convention de gestion des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'année 2020 et information sur le programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé 2020; -proposition d'attribution des aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine ; - propositions d'approbation des avenants aux conventions des programmes d'intérêt général(PIG) "Rénov'Habitat" et "Adapt'Logis" 2016-2020 pour leurs prorogation et renouvellement des conventions de programmes pour la mise en œuvre des nouveaux PIG Rénov'Habitat 67 et Soutien à l'autonomie pour la période 2020-2023

Resumé

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre privé, il est proposé à la Commission Permanente d'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention de gestion des aides de l’ANAH conclue le 26 juillet 2018 pour l'année 2020 entre l'ANAH et le Département. Il est également proposé de prendre acte du programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire départemental en-dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2020. Ce programme constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour le compte de laquelle le Département est délégataire des aides à la pierre. Son approbation relève de la compétence du président du Conseil Départemental. Par ailleurs, il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 110 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action. Enfin, il est proposé à la Commission Permanente de décider de l'adoption de deux avenants et de deux conventions de partenariat à intervenir avec l'Etat, l'ANAH, Procivis Alsace et le Département.

Resumé

Pièces jointes