Proposition d'approbation du projet de convention départementale relative au fonctionnement en dispositif intégré des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes de le convention départementale relative au fonctionnement en dispositif intégré des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Cette convention cadre prévoit les engagements attendus des différentes parties prenantes afin de favoriser un fonctionnement en dispositif ITEP intégré (DITEP). Elle précise, par ailleurs, les modalités de participation de chacun des signataires. Cette convention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de l’autonomie et de la Réponse Accompagnée pour Tous, en fluidifiant le parcours des usagers par l’adaptation de l’offre médico-sociale.
