Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics et d'un logement de service
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond principalement à l'axe 2 du "Plan Actions Educatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération CD/2017/007), relatif à l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie. Par ailleurs, le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du Code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements.
