PDH - Modalités d'application des dispositifs volontaristes en faveur du pouvoir d'achat des Bas-Rhinois
Resumé
Par sa délibération n°CD/2019/131 en date du 9 décembre 2019, le Conseil Départemental a décidé de renforcer son dispositif volontariste d'aides à l'habitat, afin de soutenir le pouvoir d'achat des Bas-Rhinois, et a donné délégation à la Commission Permanente pour préciser, au besoin, les modalités pratiques d'application de ces nouvelles aides. Il est donc proposé à la Commission Permanente de décider de modalités d'application complémentaires à celles fixées par la délibération du 9 décembre 2019 pour les trois dispositifs créés ou complétés. Ces modalités sont reprises dans les trois fiches descriptives annexées au présent rapport. Alors même que le logement est le premier poste de dépenses des ménages bas-rhinois les plus fragiles, ce nouveau dispositif d’aides s’inscrit dans l’engagement fort du Département dans la lutte contre la pauvreté et en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. En s’appuyant notamment sur des réductions de loyers accordées en contrepartie des subventions départementales, il vient soutenir la production de logements sociaux accessibles et abordables financièrement.
