Proposition d'approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement de la zone d'activités intercommunale du Soultzerland à SOULTZ-SOUS-FORETS
Resumé
Le présent rapport soumet à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Départemental le projet d'avenant n°1 à la convention relative au financement de la zone d'activités intercommunale du Soultzerland située à Soultz-Sous-Forêts. L'avenant proposé vise à organiser les modalités de remboursement du solde de l'avance mise en place par le Département de façon linéaire afin de respecter les engagements pris et de permettre une gestion financière saine de la zone d'activités intercommunale.
