Proposition d'approbation de la convention de groupement de commandes conclue entre la Ville de BRUMATH, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin en vue de l'exploitation de maintenance de la chaufferie collective biomasse à construire sur le site du collège de BRUMATH et d'un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire.
Resumé
Le présent rapport propose la conclusion d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de Brumath, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin en vue de la passation et l’exécution d’un marché public d’exploitation de maintenance de la chaufferie collective biomasse à construire sur le site du collège de Brumath et d’un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire.
