Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2020 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg - 2015 / 2020
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté, lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des subventions dans le cadre du fonds de développement urbain et dans le cadre de l’appel à projets 2020 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg. Ces subventions complètent, pour les bénéficiaires à statuts non associatifs, l’arrêté pris par le Président du Conseil Départemental en date du 14 avril 2020.
