Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale, du Fonds d'urgence et du Fonds d'innovation et d'approbation des termes des projets de conventions financières
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale, du Fonds d'urgence et du Fonds d'innovation et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport, pour un montant total de 4 777 981,00€.
