Approbation du projet d'avenant n° 6 à la convention de concession conclue entre l'Union nautique de PLOBSHEIM (UNAP) et le Département le 16 décembre 1974 et du projet de protocole d'accord entre l'UNAP, la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et le Département
Resumé
Le site du Tournant du Rhin est concédé par l’Etat au Département du Bas-Rhin jusqu’en 2024. Un protocole d’accord entre le Département du Bas-Rhin, l’Union nautique de Plobsheim (UNAP) et la Fédération de pêche a permis d’établir les contributions des parties pour l’accès aux mises à l’eau existantes.Ce protocole a été adopté par délibération de la Commission Permanente n° CP/2019/131 du 6 mai 2019. L’objet du présent rapport porte sur l’application des règles adoptées au regard du nombre réel de barques et donc de cotisations concernées pour l’année 2019. Il est donc proposé à la Commission Permanente d’approuver le projet de protocole d’accord à conclure entre les trois parties ainsi que le projet d’avenant à la convention de concession conclue entre l’UNAP et le Département du Bas-Rhin.
