Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois (TSPO). Proposition de projet de convention complémentaire à la convention technique et financière du 31 octobre 2013 relative à la protection d'une canalisation de gaz lors des travaux d'aménagement de chaussée du TSPO.
Resumé
Dans le cadre des travaux d'aménagement du Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois (TSPO), différents réseaux de concessionnaires situés dans l'emprise des travaux, doivent être déplacés ou protégés. C'est le cas de Réseaux Gaz naturel de Strasbourg (R-GDS) qui est concerné par une canalisation de gaz longeant la RD1004. Une première convention a été conclue en 2013 avec R-GDS pour l'ensemble des secteurs concernés par les travaux du TSPO à l'exception de la section entre Marlenheim et Furdenheim pour laquelle il était convenu de conclure une convention complémentaire à la précédente le moment venu. Cette section étant programmée en travaux en 2020, il est donc proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention complémentaire à conclure entre le Département et R-GDS.
