RD1062 - Déviation de Mertzwiller et aménagements au niveau de la ZA de Schweighouse-sur-Moder. Bilan de la concertation L103-2.
Resumé
La concertation préalable prévue par l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme a été menée pour le projet de réalisation de la déviation de Mertzwiller et le réaménagement de la RD1062 dans la zone d’activités de Schweighouse-sur-Moder. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : • d’approuver le bilan de cette concertation préalable, annexé à la présente délibération ; • d’approuver les objectifs du projet d’aménagement figurant dans le bilan de concertation année à la présente délibération ; • de valider les orientations prises pour la suite des études d’avant-projet de la déviation de Mertzwiller.
