Information à la Commission Permanente des décisions prises par le Président pour l'attribution des garanties d'emprunt
Resumé
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des décisions prises en matière de garanties d'emprunt par le Président du Conseil Départemental depuis le 17 avril sur le fondement du premier alinéa de l’article 1er III de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
