Dispositif de mise en œuvre du Fonds d'urgence pour les acteurs du tourisme et les activités de proximité et du soutien exceptionnel auprès du Fonds de secours pour les associations
Resumé
Dans le contexte inédit de la pandémie du COVID 19, le Conseil Départemental du Bas-Rhin s'est engagé, par sa délibération n° CD/2020/021 du 22 juin 2020, dans un plan exceptionnel, ambitieux et sans précédent, visant à soutenir et accompagner fortement les activités de proximité, les partenaires associatifs, les territoires et le pouvoir d'achat des Bas-Rhinois. Il a donné délégation à la Commission Permanente notamment pour approuver les modalités de mise en œuvre du Fonds de soutien pour les acteurs du tourisme et les activités de proximité d'une part, et du soutien exceptionnel auprès du Fonds de secours pour les associations d'autre part. le présent rapport a pour objet d’adopter ces modalités de mise en œuvre.
