Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité : Construction d'un périscolaire adjacent à la salle polyvalente à rénover de la Commune de BREUSCHWICKERSHEIM
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et N°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en oeuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de construction d'un périscolaire adjacent à la salle polyvalente à rénover de la Commune de Breuschwickersheim s'inscrit dans les enjeux prioritaires « assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes » et « accompagner le maintien d'une offre de services de proximité ». Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant de 250 400 € HT à la Commune de Breuschwickersheim pour son projet de construction d'un périscolaire adjacent à la salle polyvalente à rénover , d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre la Commune de Breuschwickersheim, la FDMJC et le SIVU Les Châteaux et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Breuschwickersheim et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer les conventions.
